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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592911600012

Permis de démolir n° 0592911600012 à Hautmont, 1 Rue Du Clos

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAUTMONT et autorisé le 8 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911600012, déposé en mairie d'Hautmont.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PD n° 0592911600012

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Rue Du Clos, le permis de démolir n° 0592911600012 a été délivré le 8 août 2016 à Hautmont (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est COMMUNE D HAUTMONT.

La parcelle concernée s'étend sur 563 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 166 permis de démolir référencés à Hautmont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2016

Surface du terrain

563 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 août 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Localisation du projet à Hautmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hautmont Code postal 59330 Identifiant INSEE 59291
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	563 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HAUTMONT

Voir les 62 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902917
SIRET: 21590291700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1959
Localisation: HAUTMONT (59330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592911600012
Code commune INSEE	59291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Clos à Hautmont (59330).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HAUTMONT et autorisé le 8 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592911600012, déposé en mairie d'Hautmont.

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