Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05928520C0001

Permis de démolir n° 05928520C0001 à Haspres, 8/10 Rue Leon Gambetta

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2020

Dossier PD n° 05928520C0001

Demandeur

SCI LUBRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05928520C0001 a été délivré le 22 avril 2020 à Haspres (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 8/10 Rue Leon Gambetta. Le projet est porté par SCI LUBRI.

La parcelle concernée s'étend sur 218 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2256. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Haspres.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2020

Surface du terrain

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

22 avril 2020

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
22/04/2020

Localisation du projet à Haspres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haspres Code postal 59198 Identifiant INSEE 59285
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 218 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LUBRI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
810169516
SIRET
81016951600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
VILLERS-EN-CAUCHIES (59188)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05928520C0001
Code commune INSEE 59285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8/10 Rue Leon Gambetta à Haspres (59198).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LUBRI et autorisée le 22 avril 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05928520C0001, déposé en mairie d'Haspres.

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