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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05928216A0001

Permis de démolir n° 05928216A0001 à Hardifort, 624 Rte De La Place

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928216A0001, déposé en mairie d'Hardifort.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PD n° 05928216A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 novembre 2016 à Hardifort (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05928216A0001 porte sur un bâtiment situé 624 Rte De La Place.

Le terrain d'assiette couvre 1 505 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA5. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Hardifort sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

Surface du terrain

1 505 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Localisation du projet à Hardifort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hardifort Code postal 59670 Identifiant INSEE 59282
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 505 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05928216A0001
Code commune INSEE	59282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 624 Rte De La Place à Hardifort (59670).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05928216A0001, déposé en mairie d'Hardifort.

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