Permis de démolir n° 05927923O0001 à Halluin, 5 Rue Dr Calmette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2023
Dossier PD n° 05927923O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05927923O0001 a été délivré le 5 août 2023, pour un bâtiment situé 5 Rue Dr Calmette.
Le terrain concerné couvre 441 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE377. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de démolir référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927923O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |