Permis de démolir n° 05927920O0013 à Halluin, 11 Cour Dewyn Des Freres Mart
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2021
Dossier PD n° 05927920O0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05927920O0013 a été délivré le 16 janvier 2021 à Halluin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 11 Cour Dewyn Des Freres Mart.
La parcelle concernée s'étend sur 173 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO100. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Halluin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
16 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 173 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HALLUIN (59250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927920O0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |