Permis de démolir n° 0592791900001 à Halluin, 25 Place Michel Danset
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PD n° 0592791900001
Demandeur
COMMUNE D HALLUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Halluin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592791900001 a été délivré le 27 mars 2019, pour un bâtiment situé 25 Place Michel Danset. La demande émane de COMMUNE D HALLUIN.
Le terrain support du projet couvre 209 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK565, AK566. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Halluin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Halluin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Halluin Code postal 59250 Identifiant INSEE 59279
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 209 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D HALLUIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215902792
- SIRET
- 21590279200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HALLUIN CEDEX (59433)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592791900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |