Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927824S0002

Permis de démolir à Hallennes-lez-Haubourdin - 250 Rue Du General De Gaulle

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PD n° 05927824S0002

Demandeur

JYMOVIDA

Cette page présente le permis de démolir n° 05927824S0002, délivré le 10 avril 2024 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 250 Rue Du General De Gaulle, Hallennes-lez-Haubourdin (59320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par JYMOVIDA. Le terrain concerné couvre 16 683 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont Z178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

16 683 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 avril 2024

Délai d'instruction

3 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/04/2024

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Z178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 16 683 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JYMOVIDA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913396180
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ENGLOS (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05927824S0002
Code commune INSEE 59278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 250 Rue Du General De Gaulle, Hallennes-lez-Haubourdin (59320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par JYMOVIDA et autorisé le 10 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927824S0002, instruit par la commune de Hallennes-lez-Haubourdin.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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