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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927824S0002

Permis de démolir n° 05927824S0002 à Hallennes-lez-Haubourdin, 250 Rue Du General De Gaulle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JYMOVIDA et autorisé le 10 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927824S0002, déposé en mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PD n° 05927824S0002

Demandeur

JYMOVIDA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 avril 2024 à Hallennes-lez-Haubourdin (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05927824S0002 porte sur un bâtiment situé 250 Rue Du General De Gaulle. JYMOVIDA figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 16 683 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Hallennes-lez-Haubourdin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2024

Surface du terrain

16 683 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

10 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/04/2024

Localisation du projet à Hallennes-lez-Haubourdin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hallennes-lez-Haubourdin Code postal 59320 Identifiant INSEE 59278
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	16 683 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JYMOVIDA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 913396180
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ENGLOS (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05927824S0002
Code commune INSEE	59278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 250 Rue Du General De Gaulle à Hallennes-lez-Haubourdin (59320).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par JYMOVIDA et autorisé le 10 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05927824S0002, déposé en mairie d'Hallennes-lez-Haubourdin.

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PD n°05927824S0001 Autorisé

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