Permis de démolir n° 05927725Z0001 à Gussignies, 6 Rue De Termicourt
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2025
Dossier PD n° 05927725Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gussignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05927725Z0001 a été délivré le 25 avril 2025, pour un bâtiment situé 6 Rue De Termicourt.
La parcelle concernée s'étend sur 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A656. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
25 avril 2025
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Gussignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gussignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59277
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 436 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUSSIGNIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927725Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |