Permis de démolir n° 05927615D0010 à Guesnain, 242 Rue Jean Jaures
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2015
Dossier PD n° 05927615D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05927615D0010, délivré le 10 août 2015 à Guesnain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 242 Rue Jean Jaures.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC270. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Guesnain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guesnain Code postal 59287 Identifiant INSEE 59276
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUESNAIN (59287)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927615D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |