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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05927413C0001

Permis de démolir n° 05927413C0001 à La Groise, 17 Rue Le Sec Terain

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927413C0001, déposé en mairie de La Groise.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2013

Dossier PD n° 05927413C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 septembre 2013 à La Groise (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05927413C0001 porte sur un bâtiment situé 17 Rue Le Sec Terain.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A218, 0A217, 0A216. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à La Groise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

1 septembre 2013

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

01/09/2013

Localisation du projet à La Groise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A218 0A217 0A216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Groise Code postal 59360 Identifiant INSEE 59274
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA GROISE (59360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05927413C0001
Code commune INSEE	59274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	1 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Le Sec Terain à La Groise (59360).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05927413C0001, déposé en mairie de La Groise.

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