Permis de démolir n° 05927314O0001 à Gravelines, Le Bout Du Colombier
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2014
Dossier PD n° 05927314O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2014 à Gravelines (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05927314O0001 porte sur un bâtiment situé Le Bout Du Colombier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 48 permis de démolir référencés à Gravelines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mars 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 mars 2014
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Gravelines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravelines Code postal 59820 Identifiant INSEE 59273
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CALAIS (62100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05927314O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |