Retour aux autorisations de Gommegnies

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05926524Z0004

Permis de démolir n° 05926524Z0004 à Gommegnies, 165 Rue Des Saules

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926524Z0004, déposé en mairie de Gommegnies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2024

Dossier PD n° 05926524Z0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 165 Rue Des Saules, le permis de démolir n° 05926524Z0004 a été délivré le 29 mai 2024 à Gommegnies (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain concerné couvre 522 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B438. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Gommegnies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2024

Surface du terrain

522 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/05/2024

Localisation du projet à Gommegnies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gommegnies Code postal 59144 Identifiant INSEE 59265
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	522 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOMMEGNIES (59144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05926524Z0004
Code commune INSEE	59265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 165 Rue Des Saules à Gommegnies (59144).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926524Z0004, déposé en mairie de Gommegnies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gommegnies

PD n°05926522Z0001 Commencé

83 Rue Rene Jouglet

Gommegnies (59144)

01 mars 2022

PD n°05926524Z0001 Autorisé

340 Rue Maguinon

Gommegnies (59144)

08 mars 2024 434 m² foncier

PD n°05926524Z0003 Autorisé

74 Rue Des Saules

Gommegnies (59144)

13 mars 2024 600 m² foncier

PD n°05926524Z0005 Autorisé

23 Rue Du Doc Albert Fenez

Gommegnies (59144)

08 juil. 2024 576 m² foncier

PD n°05926524Z0006 Autorisé

1340 Rue Du Grand Sart

Gommegnies (59144)

03 sept. 2024 2 353 m² foncier

PD n°05926525Z0001 Commencé

143 Rue Du Centre

Gommegnies (59144)

15 avr. 2025 218 m² foncier COMMUNE DE GOMMEGNIES

Autres types d'autorisations à Gommegnies

Permis de construire à Gommegnies

79 autorisations