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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05926025O0001

Permis de démolir n° 05926025O0001 à Ghyvelde, Rue De La Frontiere

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 30 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926025O0001, déposé en mairie de Ghyvelde.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier PD n° 05926025O0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05926025O0001, délivré le 30 septembre 2025 à Ghyvelde (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue De La Frontiere. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 8 155 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH30, AH31. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Ghyvelde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Surface du terrain

8 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 septembre 2025

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/09/2025

Localisation du projet à Ghyvelde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH30 AH31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ghyvelde Code postal 59122 Identifiant INSEE 59260
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 155 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

Voir les 597 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05926025O0001
Code commune INSEE	59260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Frontiere à Ghyvelde (59122).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 30 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05926025O0001, déposé en mairie de Ghyvelde.

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