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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05925924Z0001

Permis de démolir n° 05925924Z0001 à Ghissignies, 4 6 Ruelle De La Salle Des Fet

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925924Z0001, déposé en mairie de Ghissignies.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2024

Dossier PD n° 05925924Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 4 6 Ruelle De La Salle Des Fet, le permis de démolir n° 05925924Z0001 a été délivré le 26 janvier 2024 à Ghissignies (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 556 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A371, A823, A417. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Ghissignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2024

Surface du terrain

556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 janvier 2024

Délai d'instruction

25 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/01/2024

Localisation du projet à Ghissignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A371 A823 A417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ghissignies Code postal 59530 Identifiant INSEE 59259
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	556 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUDIGNIES (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925924Z0001
Code commune INSEE	59259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 6 Ruelle De La Salle Des Fet à Ghissignies (59530).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05925924Z0001, déposé en mairie de Ghissignies.

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Ghissignies (59530)

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