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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05925124Z0001

Permis de démolir n° 05925124Z0001 à Frasnoy, 4 Rue Des Cauderliers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOISETTE IMMOBILIER et autorisé le 29 octobre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925124Z0001, déposé en mairie de Frasnoy.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2024

Dossier PD n° 05925124Z0001

Demandeur

NOISETTE IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05925124Z0001 a été délivré le 29 octobre 2024 à Frasnoy (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 4 Rue Des Cauderliers. La demande émane de NOISETTE IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 949 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U750, U751. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2024

Surface du terrain

949 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 octobre 2024

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/10/2024

Localisation du projet à Frasnoy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U750 U751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Frasnoy Code postal 59530 Identifiant INSEE 59251
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	949 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOISETTE IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 929942134
SIRET: 92994213400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEAUDIGNIES (59530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05925124Z0001
Code commune INSEE	59251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Des Cauderliers à Frasnoy (59530).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par NOISETTE IMMOBILIER et autorisé le 29 octobre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05925124Z0001, déposé en mairie de Frasnoy.

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