Permis de démolir n° 0592482300004 à Dunkerque, 11 Rue Du Contour Du Bout D'aval
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 janvier 2024
Dossier PD n° 0592482300004
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE FORT MARDYCK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592482300004 a été délivré le 1 janvier 2024, pour un bâtiment situé 11 Rue Du Contour Du Bout D'aval. La demande émane de COMMUNE ASSOCIEE DE FORT MARDYCK.
Le terrain d'assiette couvre 1 638 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA317. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 638 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE ASSOCIEE DE FORT MARDYCK
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune associée et commune déléguée
- SIREN
- 215902487
- SIRET
- 21590248700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FORT-MARDYCK (59430)
Autres dossiers de COMMUNE ASSOCIEE DE FORT MARDYCK
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592482300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |