Permis de démolir Statut : Annulé N° 0592481400002

Permis de démolir n° 0592481400002 à Dunkerque, 2 Rue Francois Evrard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 24 avril 2014

Dossier PD n° 0592481400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 avril 2014 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0592481400002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Francois Evrard.

Le terrain concerné couvre 482 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA89. L'ensemble des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/04/2014

Surface du terrain

482 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

12 juillet 2016

Décision

24 avril 2014

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59430 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 482 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FORT MARDYCK (59430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0592481400002
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 avril 2014
Date de dépôt 12/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Francois Evrard à Dunkerque (59140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0592481400002, déposé en mairie de Dunkerque.

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