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Permis de démolir Statut : Terminé N° 05924620Z0001

Permis de démolir n° 05924620Z0001 à Forest-en-Cambrésis, 2 Rle Cloez

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924620Z0001, déposé en mairie de Forest-en-Cambrésis.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2020

Dossier PD n° 05924620Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05924620Z0001, délivré le 28 mai 2020 à Forest-en-Cambrésis (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 2 Rle Cloez.

Le terrain support du projet couvre 377 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1073. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Forest-en-Cambrésis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/05/2020

Surface du terrain

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 mai 2020

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/05/2020

Localisation du projet à Forest-en-Cambrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Forest-en-Cambrésis Code postal 59222 Identifiant INSEE 59246
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	377 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOREST-EN-CAMBRESIS (59222)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05924620Z0001
Code commune INSEE	59246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rle Cloez à Forest-en-Cambrésis (59222).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 28 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05924620Z0001, déposé en mairie de Forest-en-Cambrésis.

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