Permis de démolir n° 05923312Z0001 à Flaumont-Waudrechies, 13 Rte D Avesnes
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PD n° 05923312Z0001
Demandeur
MAGNESITA REFRACTORIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05923312Z0001 a été délivré le 26 janvier 2013 à Flaumont-Waudrechies (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 13 Rte D Avesnes. Le demandeur déclaré est MAGNESITA REFRACTORIES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Flaumont-Waudrechies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
26 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Flaumont-Waudrechies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaumont-Waudrechies Code postal 59440 Identifiant INSEE 59233
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGNESITA REFRACTORIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite simple
- SIREN
- 388316663
- SIRET
- 38831666300037
- Code APE (NAF)
- 23.20Z - Fabrication de produits réfractaires
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- AVESNES-SUR-HELPE (59440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05923312Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |