Permis de démolir n° 0592272300002 à Fenain, 25 Rue Du 11 Novembre
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier PD n° 0592272300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0592272300002 a été délivré le 25 avril 2023 à Fenain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 25 Rue Du 11 Novembre.
Le terrain d'assiette couvre 459 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA301, AA300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Fenain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
25 avril 2023
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Fenain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fenain Code postal 59179 Identifiant INSEE 59227
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FENAIN (59179)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0592272300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |