Permis de démolir n° 05922423O0001 à Féchain, 28 Rue Alfred Merliot
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PD n° 05922423O0001
Demandeur
SCI MARALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Féchain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05922423O0001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un bâtiment situé 28 Rue Alfred Merliot. Le projet est porté par SCI MARALE.
Le terrain support du projet couvre 784 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A882. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Féchain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Féchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Féchain Code postal 59247 Identifiant INSEE 59224
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 784 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MARALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429966864
- SIRET
- 42996686400010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FECHAIN (59247)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05922423O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |