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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922316Z0001

Permis de démolir n° 05922316Z0001 au Favril, 23 Rue Du Bois

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922316Z0001, déposé en mairie du Favril.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2016

Dossier PD n° 05922316Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05922316Z0001 a été délivré le 17 octobre 2016 au Favril (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 23 Rue Du Bois.

Le terrain support du projet couvre 1 381 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B857, B861, B864. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2016

Surface du terrain

1 381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Localisation du projet au Favril

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B857 B861 B864

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Favril Code postal 59550 Identifiant INSEE 59223
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 381 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FRELINGHIEN (59236)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922316Z0001
Code commune INSEE	59223 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Rue Du Bois au Favril (59550).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922316Z0001, déposé en mairie du Favril.

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