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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922115E0001

Permis de démolir n° 05922115E0001 à Famars, 2-2B Rue D Artres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAMARS et autorisée le 15 juillet 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922115E0001, déposé en mairie de Famars.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PD n° 05922115E0001

Demandeur

COMMUNE DE FAMARS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2-2B Rue D Artres, le permis de démolir n° 05922115E0001 a été délivré le 15 juillet 2015 à Famars (Nord, Hauts-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE FAMARS.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK31, AK27, AK26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Famars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

15 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/07/2015

Localisation du projet à Famars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK31 AK27 AK26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Famars Code postal 59300 Identifiant INSEE 59221
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAMARS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902214
SIRET: 21590221400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAMARS (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922115E0001
Code commune INSEE	59221 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-2B Rue D Artres à Famars (59300).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FAMARS et autorisée le 15 juillet 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05922115E0001, déposé en mairie de Famars.

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