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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0592202000004

Permis de démolir n° 0592202000004 à Faches-Thumesnil, 68 Rue Du Marechal Joffre

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592202000004, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PD n° 0592202000004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 68 Rue Du Marechal Joffre, le permis de démolir n° 0592202000004 a été délivré le 5 novembre 2020 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 658 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC88, AC26, AC27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Surface du terrain

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC88 AC26 AC27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	658 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FACHES-THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0592202000004
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 68 Rue Du Marechal Joffre à Faches-Thumesnil (59155).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0592202000004, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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