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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05922017O0003

Permis de démolir n° 05922017O0003 à Faches-Thumesnil, 26 B Rue Nungesser

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922017O0003, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PD n° 05922017O0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05922017O0003, délivré le 10 octobre 2017 à Faches-Thumesnil (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 26 B Rue Nungesser.

Le terrain d'assiette couvre 716 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A7208. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 8 mois). Au total, 47 permis de démolir référencés à Faches-Thumesnil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Surface du terrain

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 octobre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Localisation du projet à Faches-Thumesnil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A7208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faches-Thumesnil Code postal 59155 Identifiant INSEE 59220
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	716 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FACHES THUMESNIL (59155)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05922017O0003
Code commune INSEE	59220 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 B Rue Nungesser à Faches-Thumesnil (59155).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05922017O0003, déposé en mairie de Faches-Thumesnil.

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PD n°05922016O0005 Autorisé

5 Rue Jean Jaures

Faches-Thumesnil (59155)

09 nov. 2016 333 m² foncier

PD n°05922016O0006 Autorisé

Rue Henri Dillies

Faches-Thumesnil (59155)

01 févr. 2017 13 177 m² foncier

PD n°05922017O0002 Autorisé

20 Rue Henri Dillies

Faches-Thumesnil (59155)

10 juin 2017 286 m² foncier

PD n°05922017O0004 Terminé

51 Rue Carnot

Faches-Thumesnil (59155)

31 janv. 2018 401 m² foncier

PD n°05922018O0001 Autorisé

126 Rue D'haubourdin

Faches-Thumesnil (59155)

05 avr. 2018 184 m² foncier

PD n°05922018O0002 Autorisé

40 Rue Henri Ghesquiere

Faches-Thumesnil (59155)

03 mai 2018 54 m² foncier

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