Permis de démolir n° 05921723Z0001 à Eth, 45 Rue D'en Haut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PD n° 05921723Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05921723Z0001 a été délivré le 5 décembre 2023 à Eth (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 45 Rue D'en Haut.
Le terrain support du projet couvre 623 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Eth sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Eth
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eth Code postal 59144 Identifiant INSEE 59217
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 623 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ETH (59144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05921723Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |