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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05921322O0002

Permis de démolir n° 05921322O0002 à Estourmel, 8 Rue Du General De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921322O0002, déposé en mairie d'Estourmel.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PD n° 05921322O0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2022 à Estourmel (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05921322O0002 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Du General De Gaulle.

La parcelle concernée s'étend sur 223 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B394. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Estourmel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Surface du terrain

223 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/03/2022

Localisation du projet à Estourmel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Estourmel Code postal 59400 Identifiant INSEE 59213
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	223 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ESTOURMEL (59400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05921322O0002
Code commune INSEE	59213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Du General De Gaulle à Estourmel (59400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05921322O0002, déposé en mairie d'Estourmel.

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9 Rue De L'eglise

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8 Rue Du General De Gaulle

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Estourmel (59400)

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