Permis de démolir n° 05920919C0001 à Esnes, 10 Rue D Outreleau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PD n° 05920919C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05920919C0001, délivré le 7 août 2019 à Esnes (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 10 Rue D Outreleau.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Esnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
7 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Esnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Esnes Code postal 59127 Identifiant INSEE 59209
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESNES (59127)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05920919C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |