Permis de démolir n° 05920822B0001 à Escobecques, 78 Rue Des Cats
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PD n° 05920822B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juillet 2022 à Escobecques (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05920822B0001 porte sur un bâtiment situé 78 Rue Des Cats.
Le terrain d'assiette couvre 20 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A129. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Escobecques.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
12 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Escobecques
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escobecques Code postal 59320 Identifiant INSEE 59208
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCOBECQUES (59320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05920822B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |