Permis de démolir n° 05920421O0001 à Escarmain, 50 Rue Des Juifs
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2021
Dossier PD n° 05920421O0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Escarmain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05920421O0001 a été délivré le 21 octobre 2021, pour un bâtiment situé 50 Rue Des Juifs.
La parcelle concernée s'étend sur 3 270 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1150. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Escarmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Escarmain
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Escarmain Code postal 59213 Identifiant INSEE 59204
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 270 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESCARMAIN (59213)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05920421O0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |