Permis de démolir n° 05919425Z0001 à Englefontaine, 30 Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PD n° 05919425Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05919425Z0001, délivré le 13 juin 2025 à Englefontaine (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 30 Rue Pasteur.
La parcelle concernée s'étend sur 152 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A884. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Englefontaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Englefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englefontaine Code postal 59530 Identifiant INSEE 59194
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 152 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUSIES (59222)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05919425Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |