Permis de démolir n° 05919419Z0001 à Englefontaine, 43 Chs Brunehaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PD n° 05919419Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Englefontaine (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05919419Z0001 a été délivré le 24 mai 2019, pour un bâtiment situé 43 Chs Brunehaut.
Le terrain concerné couvre 294 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A355. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Englefontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Englefontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Englefontaine Code postal 59530 Identifiant INSEE 59194
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 294 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ENGLEFONTAINE (59530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05919419Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |