Permis de démolir n° 05918916A0001 à Eecke, Rue De L'hazewinde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 août 2016
Dossier PD n° 05918916A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Eecke (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918916A0001 a été délivré le 5 août 2016, pour un bâtiment situé Rue De L'hazewinde.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Eecke sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Eecke
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Eecke Code postal 59114 Identifiant INSEE 59189
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918916A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |