Retour aux autorisations d'Ebblinghem

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918414M0001

Permis de démolir n° 05918414M0001 à Ebblinghem, Rte Nationale

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisé le 24 décembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918414M0001, déposé en mairie d'Ebblinghem.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2014

Dossier PD n° 05918414M0001

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 décembre 2014 à Ebblinghem (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918414M0001 porte sur un bâtiment situé Rte Nationale. Le dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B647. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 décembre 2014

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/12/2014

Localisation du projet à Ebblinghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ebblinghem Code postal 59173 Identifiant INSEE 59184
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESEAU FERRE DE FRANCE

Voir les 1 936 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
SIREN: 412280737
SIRET: 41228073700310
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1997

Autres dossiers de RESEAU FERRE DE FRANCE

PD n°0771522600005 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0771522600004 Autorisé

405 Rue Des Freres Thibault

30 juin 2026

PD n°0916892610002 Autorisé

1 Avenue De La Gare

25 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05918414M0001
Code commune INSEE	59184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte Nationale à Ebblinghem (59173).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESEAU FERRE DE FRANCE et autorisé le 24 décembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918414M0001, déposé en mairie d'Ebblinghem.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Ebblinghem

Permis de construire à Ebblinghem

19 autorisations