Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918324O0029

Permis de démolir à Dunkerque - 1005 Boulevard De L'europe

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 20 janvier 2025 · Dossier PD n° 05918324O0029 · Demandeur : LA LICORNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 05918324O0029, délivré le 20 janvier 2025 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 1005 Boulevard De L'europe, Dunkerque (59140). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par LA LICORNE. Le terrain concerné couvre 81 972 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CL6.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/01/2025
Surface du terrain
81 972 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 janvier 2025.

Dépôt
1 novembre 2024
Autorisation
20 janvier 2025
Délai d'instruction
2 mois 19 jours
Dépôt
01/11/2024
2
Autorisation
20/01/2025

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Dunkerque

Adresse
1005 Boulevard De L'europe, Dunkerque (59140)
Commune
Code postal
59240
Département
Région
Parcelles cadastrales
CL6
Code INSEE
59183

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 81 972 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LA LICORNE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
914649991
SIRET
91464999100017
Code APE (NAF)
70.10Z
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05918324O0029
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-11
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1005 Boulevard De L'europe, Dunkerque (59140).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918324O0029, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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