Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918324O0008

Permis de démolir n° 05918324O0008 à Dunkerque, 64 Rue Du Capitaine Michel

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PD n° 05918324O0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05918324O0008 a été délivré le 19 avril 2024 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 64 Rue Du Capitaine Michel.

Le terrain concerné couvre 159 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK299. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Surface du terrain

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

19 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/04/2024

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 159 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05918324O0008
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 64 Rue Du Capitaine Michel à Dunkerque (59140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918324O0008, déposé en mairie de Dunkerque.

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