Permis de démolir n° 0591832200024 à Dunkerque, Avenu Louis Herbeaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 0591832200024
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591832200024 a été délivré le 21 février 2023 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Avenu Louis Herbeaux. Le demandeur déclaré est HABITAT DU NORD SA D HLM.
Le terrain support du projet couvre 11 269 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX17, AX18, AX19. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 269 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT DU NORD SA D HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 456503556
- SIRET
- 45650355600080
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- VILLENEUVE D'ASCQ (59665)
Autres dossiers de HABITAT DU NORD SA D HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591832200024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |