Permis de démolir n° 05918321A0033 à Dunkerque, Rue De La Cartoucherie
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2022
Dossier PD n° 05918321A0033
Demandeur
SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05918321A0033 a été délivré le 22 janvier 2022, pour un bâtiment situé Rue De La Cartoucherie. Le dossier a été déposé par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS.
Le terrain concerné couvre 1 752 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI986. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381181015
- SIRET
- 38118101500037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918321A0033 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |