Permis de démolir n° 0591832100027 à Dunkerque, 36 Et Rue De L'abbe Choquet
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2021
Dossier PD n° 0591832100027
Demandeur
SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 octobre 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591832100027 porte sur un bâtiment situé 36 Et Rue De L'abbe Choquet. SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 115 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM139, AM140. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
22 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 115 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 381181015
- SIRET
- 38118101500037
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DUNKERQUE (59240)
Autres dossiers de SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591832100027 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |