Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591832100017

Permis de démolir n° 0591832100017 à Dunkerque, 659 Rue Beausoleil

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PD n° 0591832100017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 659 Rue Beausoleil, le permis de démolir n° 0591832100017 a été délivré le 17 juin 2021 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France).

Le terrain d'assiette couvre 361 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM316. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2021

Surface du terrain

361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
17/06/2021

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 361 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUNKERQUE (59640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591832100017
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 659 Rue Beausoleil à Dunkerque (59140).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832100017, déposé en mairie de Dunkerque.

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