Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0591832000016

Permis de démolir n° 0591832000016 à Dunkerque, 2/4 Rue Constant Hecquet

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2020

Dossier PD n° 0591832000016

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0591832000016 a été délivré le 7 décembre 2020 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 2/4 Rue Constant Hecquet. Le demandeur déclaré est FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE.

Le terrain support du projet couvre 859 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO170. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2020

Surface du terrain

859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/12/2020

Localisation du projet à Dunkerque

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 859 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500154
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1968
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0591832000016
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2/4 Rue Constant Hecquet à Dunkerque (59140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par FLANDRE OPALE HABITAT SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE et autorisé le 7 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0591832000016, déposé en mairie de Dunkerque.

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