Permis de démolir n° 0591831900023 à Dunkerque, Rue De Belfort
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2019
Dossier PD n° 0591831900023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591831900023 a été délivré le 16 décembre 2019 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue De Belfort.
Le terrain d'assiette couvre 14 327 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
16 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59240 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 14 327 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REXPOEDE (59122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591831900023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |