Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918318A0004

Permis de démolir à Dunkerque - Rue Du Magasin General Quai De Leith

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PD n° 05918318A0004

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

Cette page présente le permis de démolir n° 05918318A0004, délivré le 3 juillet 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Rue Du Magasin General Quai De Leith, Dunkerque (59140). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS. Le terrain concerné couvre 12 653 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP415.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

12 653 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 juillet 2018

Délai d'instruction

6 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai De Leith

Territoire administratif

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 12 653 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
381181015
SIRET
38118101500037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
DUNKERQUE (59140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05918318A0004
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Magasin General Quai De Leith, Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS et autorisé le 3 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05918318A0004, instruit par la commune de Dunkerque.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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