Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05918318A0004

Permis de démolir n° 05918318A0004 à Dunkerque, Rue Du Magasin General Quai De Leith

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2018

Dossier PD n° 05918318A0004

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05918318A0004, délivré le 3 juillet 2018 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Du Magasin General Quai De Leith. Le dossier a été déposé par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS.

Le terrain support du projet couvre 12 653 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2018

Surface du terrain

12 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/07/2018

Localisation du projet à Dunkerque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quai De Leith

Territoires administratifs

Commune
Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 12 653 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
381181015
SIRET
38118101500037
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1991
Localisation
DUNKERQUE (59140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05918318A0004
Code commune INSEE 59183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Magasin General Quai De Leith à Dunkerque (59140).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAEM DE DEVELOPPEMENT DU DUNKERQUOIS et autorisé le 3 juillet 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05918318A0004, déposé en mairie de Dunkerque.

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