Permis de démolir n° 0591831600028 à Dunkerque, 4057 Squar Guynemer
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PD n° 0591831600028
Demandeur
COMMUNE DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4057 Squar Guynemer, le permis de démolir n° 0591831600028 a été délivré le 7 mars 2017 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de COMMUNE DE DUNKERQUE.
Le terrain d'assiette couvre 2 677 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP40. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 mars 2017
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215901836
- SIRET
- 21590183600019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591831600028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |