Permis de démolir n° 0591831300023 à Dunkerque, Place Paul Asseman
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2013
Dossier PD n° 0591831300023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0591831300023, délivré le 3 décembre 2013 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Place Paul Asseman.
Le terrain concerné couvre 9 795 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI3, XA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
3 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 795 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591831300023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |