Permis de démolir n° 05917818O0004 à Douai, 33 La Terre Neuv
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2018
Dossier PD n° 05917818O0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 33 La Terre Neuv, le permis de démolir n° 05917818O0004 a été délivré le 21 septembre 2018 à Douai (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain concerné couvre 777 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CS223. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 114 permis de démolir référencés à Douai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
21 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Douai
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douai Code postal 59500 Identifiant INSEE 59178
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 777 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUAI (59500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917818O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |