Permis de démolir n° 05917624C0002 à Doignies, 8 Hamea De Louverval
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier PD n° 05917624C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Doignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917624C0002 a été délivré le 10 septembre 2024, pour un bâtiment situé 8 Hamea De Louverval.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 septembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Doignies
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Doignies Code postal 59400 Identifiant INSEE 59176
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOIGNIES (59400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05917624C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |