Permis de démolir n° 0591732500001 à Deûlémont, 7 Route De Comines
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2025
Dossier PD n° 0591732500001
Demandeur
BIBUSUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mai 2025 à Deûlémont (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591732500001 porte sur un bâtiment situé 7 Route De Comines. Le demandeur déclaré est BIBUSUS.
Le terrain d'assiette couvre 54 385 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB110. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Deûlémont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Deûlémont Code postal 59890 Identifiant INSEE 59173
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 385 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIBUSUS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 913132650
- SIRET
- 91313265000015
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591732500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |