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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917223C0013

Permis de démolir à Denain - 9001 Imp Moura Crn Pouillaude

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 31 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917223C0013, instruit par la commune de Denain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2023

Dossier PD n° 05917223C0013

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 05917223C0013, délivré le 31 décembre 2023 à Denain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 9001 Imp Moura Crn Pouillaude, Denain (59220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE. Le terrain concerné couvre 778 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BD1106, BD1468, BD1467.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/12/2023

Surface du terrain

778 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 décembre 2023

Délai d'instruction

11 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/12/2023

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD1106 BD1468 BD1467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	778 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 383330115
SIRET: 38333011500023
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: EURALILLE (59777)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05917223C0013
Code commune INSEE	59172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9001 Imp Moura Crn Pouillaude, Denain (59220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE et autorisé le 31 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05917223C0013, instruit par la commune de Denain.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.