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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05917223C0008

Permis de démolir n° 05917223C0008 à Denain, 49 Rue Blanqui

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917223C0008, déposé en mairie de Denain.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PD n° 05917223C0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Denain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05917223C0008 a été délivré le 5 septembre 2023, pour un bâtiment situé 49 Rue Blanqui.

Le terrain support du projet couvre 550 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 143 permis de démolir référencés à Denain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2023

Surface du terrain

550 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

5 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Localisation du projet à Denain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Denain Code postal 59220 Identifiant INSEE 59172
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	550 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DENAIN (59220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05917223C0008
Code commune INSEE	59172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 49 Rue Blanqui à Denain (59220).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05917223C0008, déposé en mairie de Denain.

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Denain (59220)

29 oct. 2023 842 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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29 oct. 2023 2 725 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE

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